Mentions légales

Madame Sylvaine BERTOLA Entreprise individuelle - Praticienne en Hypnose Ericksonienne et EMDR

Tel : 06 15 34 19 28

Site Internet : www. bertolahypnose.sitew.fr

N° SIRET : 442 150 538 00043

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

Présentation de l’activité

Sylvaine BERTOLA Entreprise individuelle, praticienne en Hypnose Ericksonienne et EMDR propose :

• aux particuliers : des séances d’Hypnose Ericksonienne, d'EMDR
• aux professionnels : collège, lycée, des interventions de groupe, le tout généralement au sein de la structure.

Objet 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Sylvaine BERTOLA Entreprise individuelle, praticienne en Hypnose Ericksonienne et EMDR – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Sylvaine BERTOLA Entreprise individuelle, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Sylvaine BERTOLA Entreprise individuelle praticienne en Hypnose Ericksonienne et EMDR, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Honoraires et délais de règlement
Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : www. bertolahypnose.sitew.fr Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de la séance. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance. Pour toute séance non annulée 48h à l’avance, une indemnité de 30% sera due.

Pour les professionnels : les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.

Moyens de règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments créées par Sylvaine BERTOLA Entreprise individuelle que ce soit les supports de formation ou des éléments du site Internet du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : economie.gouv.fr/mediation-conso

Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Grenoble duquel dépend le siège social de Sylvaine BERTOLA Entreprise individuelle, praticienne en Hypnose Ericksonienne et EMDR. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.